| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4026 |
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4025 |
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 57 pour, 68 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4024 |
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4023 |
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 126 pour, 1 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4022 |
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 86 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4019 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention Dem |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4018 |
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 21 pour, 37 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4017 |
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4016 |
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 24 pour, 36 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4015 |
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 49 pour, 13 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 4000 |
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3999 |
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3998 |
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3997 |
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3996 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3995 |
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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abstention
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abstention Dem |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3973 |
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre Dem · désaccord |
adopté 56 pour, 43 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3972 |
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre Dem · désaccord |
adopté 64 pour, 33 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention par délégation
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contre Dem · désaccord |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention par délégation
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contre Dem · désaccord |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3967 |
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre Dem · désaccord |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3962 |
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3959 |
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3958 |
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 47 pour, 15 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3956 |
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3955 |
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3954 |
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 4 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3953 |
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3952 |
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3951 |
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3950 |
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3949 |
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3948 |
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3947 |
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3946 |
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 40 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3945 |
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3943 |
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3942 |
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3941 |
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3940 |
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3939 |
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3938 |
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3937 |
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3936 |
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 49 contre |