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Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 806 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/06/2025
L17 n° 2663
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 88 contre
24/06/2025
L17 n° 2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 137 contre
24/06/2025
L17 n° 2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
10 pour, 175 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
142 pour, 377 contre
19/06/2025
L17 n° 2632
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
28 pour, 43 contre
19/06/2025
L17 n° 2631
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 1 contre
19/06/2025
L17 n° 2630
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 60 contre
19/06/2025
L17 n° 2629
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
40 pour, 26 contre
19/06/2025
L17 n° 2628
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 7 contre
19/06/2025
L17 n° 2626
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 61 contre
19/06/2025
L17 n° 2625
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 63 contre
19/06/2025
L17 n° 2619
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
51 pour, 17 contre
19/06/2025
L17 n° 2618
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
1 pour, 28 contre
19/06/2025
L17 n° 2617
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
4 pour, 58 contre
19/06/2025
L17 n° 2616
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 11 contre
19/06/2025
L17 n° 2615
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 33 contre
19/06/2025
L17 n° 2614
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
19 pour, 53 contre
19/06/2025
L17 n° 2580
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
65 pour, 62 contre
19/06/2025
L17 n° 2579
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 69 contre
19/06/2025
L17 n° 2578
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 67 contre
19/06/2025
L17 n° 2577
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 72 contre
19/06/2025
L17 n° 2576
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 72 contre
19/06/2025
L17 n° 2574
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention abstention
Dem
adopté
100 pour, 46 contre
19/06/2025
L17 n° 2569
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 78 contre
18/06/2025
L17 n° 2555
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 99 contre
18/06/2025
L17 n° 2554
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 99 contre
18/06/2025
L17 n° 2553
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 99 contre
18/06/2025
L17 n° 2552
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 99 contre
18/06/2025
L17 n° 2551
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 101 contre
18/06/2025
L17 n° 2550
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 100 contre
18/06/2025
L17 n° 2549
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 101 contre
18/06/2025
L17 n° 2547
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 101 contre
17/06/2025
L17 n° 2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
261 pour, 107 contre
17/06/2025
L17 n° 2459
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 175 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
275 pour, 252 contre
05/06/2025
L17 n° 2268
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 51 contre
05/06/2025
L17 n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour pour
Dem
adopté
95 pour, 9 contre
05/06/2025
L17 n° 2266
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
adopté
98 pour, 22 contre
05/06/2025
L17 n° 2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 95 contre
05/06/2025
L17 n° 2264
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 89 contre
05/06/2025
L17 n° 2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 56 contre
05/06/2025
L17 n° 2257
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre dossier non relié
contre contre
Dem
adopté
198 pour, 35 contre
03/06/2025
L17 n° 2220
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
Dem
adopté
231 pour, 0 contre
03/06/2025
L17 n° 2219
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 108 contre
03/06/2025
L17 n° 2218
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
46 pour, 140 contre
03/06/2025
L17 n° 2215
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
214 pour, 0 contre
28/05/2025
L17 n° 2190
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
98 pour, 51 contre
28/05/2025
L17 n° 2189
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 28 contre
28/05/2025
L17 n° 2188
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
76 pour, 32 contre
28/05/2025
L17 n° 2187
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
13 pour, 109 contre