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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2555 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
99
Abstention
1
Votants
156
155 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 204 · Article 5

De Clémence Guetté (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Cet amendement vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 5600
Ensemble pour la République contre930 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7132 000
Socialistes et apparentés pour6610 000
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour3813 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 310
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (56)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC

contre (99)

Jérôme Nury DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Marc Fesneau Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Véronique Riotton EPR, Jean-François Rousset EPR*, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Laurent Panifous LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR