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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2626 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
61
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 233 · Article 25 D

De Clémence Guetté (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence.

C’est pourquoi cet amendement vise à dresser un état des lieux du potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3600
Ensemble pour la République contre930 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour716 000
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour380 001
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (10)

Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sophia Chikirou LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC

contre (61)

Jérôme Nury DR, Géraldine Bannier Dem, Marc Fesneau Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Nicole Le Peih EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Laure Lavalette RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN*, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS