Amendement n° 614 · Article 25 D
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Lottiaux et M. Alloncle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2629 | adopté | 40 pour, 26 contre, 1 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concurrents artificiels d’EDF et notamment sur le dispositif accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Ce rapport étudie les conséquences de ce dispositif sur l’évolution des prix et de la concurrence en matière énergétique et ce tout particulièrement lors de la crise de 2022.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises.
Cosignataires (5)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay