Amendement n° 888 · portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2632 | rejeté | 28 pour, 43 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi