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Députés / Jean-Charles Colas-Roy

Votes de Jean-Charles Colas-Roy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

871 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 31 contre
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1946
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 1 contre
13/06/2019
L15 n° 1945
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1943
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1942
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
11/06/2019
L15 n° 1940
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 36 contre
11/06/2019
L15 n° 1939
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1938
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1937
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 6 contre
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1935
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 37 contre
07/06/2019
L15 n° 1932
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 3 contre
06/06/2019
L15 n° 1931
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
04/06/2019
L15 n° 1927
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 43 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 64 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
27/05/2019
L15 n° 1922
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 49 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
20/05/2019
L15 n° 1910
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 17 contre
16/05/2019
L15 n° 1896
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 52 contre
16/05/2019
L15 n° 1895
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 57 contre
14/05/2019
L15 n° 1893
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 35 contre
14/05/2019
L15 n° 1892
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 55 contre
06/05/2019
L15 n° 1846
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 181 contre
11/04/2019
L15 n° 1839
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
147 pour, 50 contre
04/04/2019
L15 n° 1824
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 54 contre
27/03/2019
L15 n° 1819
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 10 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
voulait : pour
adopté
349 pour, 172 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 81 contre
19/03/2019
L15 n° 1776
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 11 contre
19/03/2019
L15 n° 1775
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 86 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 75 contre
18/03/2019
L15 n° 1766
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 1 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 62 contre
12/03/2019
L15 n° 1724
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 14 contre
12/03/2019
L15 n° 1723
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 57 contre
12/03/2019
L15 n° 1722
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 71 contre
12/03/2019
L15 n° 1721
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 42 contre