| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 385 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre NI |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 384 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour NI |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 383 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 382 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
contre NI · désaccord |
adopté 57 pour, 25 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 381 |
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
autre
dossier non relié
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pour
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pour NI |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 380 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre NI |
adopté 86 pour, 34 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 379 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 31/01/2018 L15 n° 378 |
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 373 |
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 25 pour, 66 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 358 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
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contre NI |
adopté 75 pour, 50 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre NI |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 341 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 41 pour, 11 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 340 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 7 pour, 50 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre NI |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 322 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 19 pour, 34 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 321 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 293 |
l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 286 |
l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 285 |
l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 284 |
l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 265 |
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 264 |
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
|
contre
|
contre NI |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 262 |
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
|
contre
|
contre NI |
adopté 35 pour, 26 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 261 |
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
|
pour
|
pour NI |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 260 |
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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pour
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pour NI |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 249 |
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre NI |
adopté 82 pour, 33 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 248 |
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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pour
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pour NI |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 247 |
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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pour
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pour NI |
rejeté 21 pour, 84 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre NI |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 245 |
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
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pour
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pour NI |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 244 |
l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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pour
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pour NI |
rejeté 29 pour, 50 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 243 |
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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pour
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pour NI |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 242 |
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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pour
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pour NI |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 06/11/2017 L15 n° 227 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 39 pour, 16 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 225 |
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
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pour
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pour NI |
rejeté 9 pour, 48 contre |