Votes de Guillaume Kasbarian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 223 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/03/2019 L15 n° 1753	l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 3 contre
14/03/2019 L15 n° 1738	l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 15 contre
14/03/2019 L15 n° 1734	l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 17 contre
14/03/2019 L15 n° 1733	l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 41 contre
14/03/2019 L15 n° 1732	l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
14/03/2019 L15 n° 1731	l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 2 contre
14/03/2019 L15 n° 1730	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 47 pour, 24 contre
14/03/2019 L15 n° 1728	l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 65 contre
13/03/2019 L15 n° 1727	l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 11 contre
13/03/2019 L15 n° 1726	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). autre motion Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 89 contre
12/03/2019 L15 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 14 contre
12/03/2019 L15 n° 1723	l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 57 contre
12/03/2019 L15 n° 1721	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 42 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 10 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1703	l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 34 contre
15/02/2019 L15 n° 1702	l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1701	l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 25 contre
15/02/2019 L15 n° 1700	l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 13 contre
15/02/2019 L15 n° 1699	l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 26 contre
15/02/2019 L15 n° 1698	l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1697	l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 34 contre
15/02/2019 L15 n° 1696	l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 31 contre
15/02/2019 L15 n° 1695	l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1694	l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1693	l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 7 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1668	l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 70 contre
11/02/2019 L15 n° 1667	l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1666	l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 14 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LaREM	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LaREM	adopté 325 pour, 213 contre
16/01/2019 L15 n° 1620	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LaREM	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 140 pour, 8 contre