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Députés / Guillaume Kasbarian

Votes de Guillaume Kasbarian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

204 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/07/2026
L17 n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 22 contre
16/07/2026
L17 n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 56 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
09/07/2026
L17 n° 8114
l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
60 pour, 32 contre
09/07/2026
L17 n° 8051
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
39 pour, 37 contre
08/07/2026
L17 n° 8045
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 69 contre
02/07/2026
L17 n° 7954
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
75 pour, 11 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 11 contre
27/06/2026
L17 n° 7773
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7770
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7768
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7765
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7764
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7762
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 28 contre
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 60 contre
23/06/2026
L17 n° 7454
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
271 pour, 202 contre
22/06/2026
L17 n° 7446
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7444
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7438
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 103 contre
22/06/2026
L17 n° 7437
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 80 contre
22/06/2026
L17 n° 7436
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 92 contre
22/06/2026
L17 n° 7433
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
88 pour, 110 contre
22/06/2026
L17 n° 7432
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
motion de rejet Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
91 pour, 139 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
369 pour, 178 contre
01/06/2026
L17 n° 7256
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 87 contre
30/05/2026
L17 n° 7208
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 37 contre
30/05/2026
L17 n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
19 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7197
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
54 pour, 34 contre
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
31 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 26 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
25 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6967
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 109 contre
21/05/2026
L17 n° 6814
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 60 contre
21/05/2026
L17 n° 6808
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 63 contre
21/05/2026
L17 n° 6782
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 60 contre
21/05/2026
L17 n° 6780
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 61 contre
19/05/2026
L17 n° 6745
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
121 pour, 101 contre
19/05/2026
L17 n° 6739
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 91 contre
14/04/2026
L17 n° 6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 225 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
19/02/2026
L17 n° 5554
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 84 contre