AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8114 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
32
Abstention
3
Votants
95
92 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 741 · Article 4 bis A

De Vincent Caure (EPR) , déposé le 02/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« leur interdire »

les mots :

« interdire aux personnes mentionnées au premier alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12224 000
Ensemble pour la République contre9114 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2200
Socialistes et apparentés contre680 110
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates pour3711 000
Horizons & Indépendants pour357 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (60)

Émilie Bonnivard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Philippe Gosselin DR*, Christelle Minard DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Prisca Thevenot EPR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Marle HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

contre (32)

Jean-Luc Fugit EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Roger Vicot SOC

abstention (3)

Pierrick Courbon SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR