| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3062 |
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 326 pour, 204 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3055 |
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3024 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 18 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3023 |
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3022 |
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3021 |
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3020 |
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3016 |
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3014 |
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3012 |
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3008 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 144 pour, 2 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3006 |
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 49 pour, 114 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2997 |
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2996 |
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2995 |
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2994 |
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2993 |
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 85 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2953 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2952 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 86 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2951 |
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
adopté 73 pour, 44 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2950 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 80 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2948 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
voulait : contre |
|
adopté 102 pour, 65 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2923 |
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2921 |
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 3 pour, 27 contre |