Votes de Fabien Gouttefarde

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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835 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3402	l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 84 contre
12/02/2021 L15 n° 3401	l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 78 pour, 25 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 77 pour, 186 contre
11/02/2021 L15 n° 3394	l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 13 contre
11/02/2021 L15 n° 3393	l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 21 contre
11/02/2021 L15 n° 3392	l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 10 contre
11/02/2021 L15 n° 3389	l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 72 contre
10/02/2021 L15 n° 3388	l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 158 pour, 6 contre
10/02/2021 L15 n° 3387	l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 175 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3386	l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 26 contre
10/02/2021 L15 n° 3383	l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 135 pour, 2 contre
10/02/2021 L15 n° 3382	l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 127 pour, 3 contre
10/02/2021 L15 n° 3381	l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 136 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3374	l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 131 pour, 0 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 167 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre
02/02/2021 L15 n° 3347	l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 128 contre
02/02/2021 L15 n° 3346	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 72 pour, 131 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour LaREM	adopté 418 pour, 62 contre
09/12/2020 L15 n° 3298	l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ensemble Parquet européen et justice pénale spécialisée	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 4 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 81 pour, 136 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 135 pour, 8 contre
01/12/2020 L15 n° 3275	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). article Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 112 pour, 3 contre
26/11/2020 L15 n° 3265	la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). autre Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs...	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 6 contre
26/11/2020 L15 n° 3264	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). ensemble Justice de proximité et réponse pénale	pour	pour LaREM	adopté 110 pour, 2 contre
26/11/2020 L15 n° 3261	la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). autre Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu...	pour	pour LaREM	adopté 106 pour, 11 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3224	l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 105 contre
20/11/2020 L15 n° 3223	l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 87 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3222	l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 97 contre
20/11/2020 L15 n° 3221	l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 121 pour, 15 contre
20/11/2020 L15 n° 3220	l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 102 contre
20/11/2020 L15 n° 3219	l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	pour LaREM	adopté 146 pour, 24 contre
20/11/2020 L15 n° 3218	le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 146 contre
20/11/2020 L15 n° 3217	le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 147 contre
20/11/2020 L15 n° 3216	le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 158 contre
20/11/2020 L15 n° 3215	le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 156 contre