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Députés / Michel Castellani

Votes de Michel Castellani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

826 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/04/2019
L15 n° 1838
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
25 pour, 89 contre
11/04/2019
L15 n° 1837
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
19 pour, 96 contre
09/04/2019
L15 n° 1833
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). pour pour
LT
adopté
81 pour, 7 contre
09/04/2019
L15 n° 1832
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
60 pour, 34 contre
09/04/2019
L15 n° 1828
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). pour pour
LT
adopté
55 pour, 4 contre
08/04/2019
L15 n° 1829
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
LT
rejeté
7 pour, 46 contre
04/04/2019
L15 n° 1826
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
64 pour, 3 contre
04/04/2019
L15 n° 1825
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). pour pour
LT
rejeté
30 pour, 34 contre
04/04/2019
L15 n° 1824
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LT
adopté
90 pour, 54 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre abstention
LT · désaccord
adopté
349 pour, 172 contre
21/03/2019
L15 n° 1791
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 53 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
20 pour, 86 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LT
rejeté
69 pour, 75 contre
19/03/2019
L15 n° 1771
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LT
rejeté
44 pour, 50 contre
19/03/2019
L15 n° 1770
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LT
rejeté
40 pour, 47 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LT
rejeté
33 pour, 62 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention pour
LT · désaccord
adopté
32 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1752
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
12 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
10 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1746
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
8 pour, 34 contre
15/03/2019
L15 n° 1745
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
6 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1743
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
LT
adopté
43 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1742
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1741
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
LT
rejeté
11 pour, 38 contre
15/03/2019
L15 n° 1740
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 29 contre
14/03/2019
L15 n° 1739
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 30 contre
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LT · désaccord
adopté
41 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LT · désaccord
adopté
44 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LT · désaccord
adopté
42 pour, 17 contre
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
LT · désaccord
rejeté
11 pour, 41 contre
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
LT · désaccord
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1731
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
LT
adopté
46 pour, 2 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
32 pour, 65 contre
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
LT
adopté
39 pour, 11 contre
12/03/2019
L15 n° 1724
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LT
adopté
43 pour, 14 contre
12/03/2019
L15 n° 1723
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
26 pour, 57 contre
12/03/2019
L15 n° 1722
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
33 pour, 71 contre
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LT
adopté
58 pour, 45 contre