Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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704 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour LaREM	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour LaREM	adopté 572 pour, 0 contre
05/03/2020 L15 n° 2732	l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). ensemble Système universel de retraite (loi organique) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 98 pour, 1 contre
04/03/2020 L15 n° 2727	l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article Système universel de retraite (loi organique) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 21 contre
04/03/2020 L15 n° 2726	l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite (loi organique)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 80 contre
04/03/2020 L15 n° 2725	l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite (loi organique)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 65 contre
27/02/2020 L15 n° 2660	l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 76 contre
20/02/2020 L15 n° 2513	l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 92 contre
20/02/2020 L15 n° 2512	le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 92 contre
20/02/2020 L15 n° 2511	le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 87 contre
20/02/2020 L15 n° 2510	le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 89 contre
20/02/2020 L15 n° 2509	le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 94 contre
20/02/2020 L15 n° 2508	le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 102 contre
20/02/2020 L15 n° 2507	le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2506	le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2505	le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2504	le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2503	le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 100 contre
20/02/2020 L15 n° 2502	le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2501	le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2500	l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2499	le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2498	le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2497	le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2496	le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2495	le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2494	le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 84 contre
20/02/2020 L15 n° 2493	le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 80 contre
20/02/2020 L15 n° 2492	l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2491	le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 49 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2490	le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2489	le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2488	le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 101 contre
20/02/2020 L15 n° 2487	le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2486	le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 105 contre
19/02/2020 L15 n° 2479	l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 165 contre
19/02/2020 L15 n° 2478	le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 167 contre
19/02/2020 L15 n° 2477	l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 155 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 1 contre
29/01/2020 L15 n° 2425	l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 227 pour, 10 contre
04/12/2019 L15 n° 2340	l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transparence de l'information sur les produits alimentaires	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 1 contre
04/12/2019 L15 n° 2339	l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transparence de l'information sur les produits alimentaires	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 30 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 154 pour, 72 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 183 contre