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Députés / François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

504 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 64 contre
04/12/2025
L17 n° 4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
100 pour, 59 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 177 contre
27/11/2025
L17 n° 4275
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
EPR · désaccord
adopté
179 pour, 7 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
124 pour, 116 contre
19/11/2025
L17 n° 3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 163 contre
14/11/2025
L17 n° 3808
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
59 pour, 47 contre
13/11/2025
L17 n° 3710
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 164 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
08/11/2025
L17 n° 3618
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 7 contre
08/11/2025
L17 n° 3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 78 contre
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
153 pour, 179 contre
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
117 pour, 113 contre
05/11/2025
L17 n° 3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
131 pour, 104 contre
05/11/2025
L17 n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
125 pour, 132 contre
03/11/2025
L17 n° 3380
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
133 pour, 58 contre
03/11/2025
L17 n° 3379
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
104 pour, 118 contre
03/11/2025
L17 n° 3372
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
123 pour, 96 contre
03/11/2025
L17 n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
94 pour, 49 contre
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
123 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
118 pour, 140 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
26/06/2025
L17 n° 2707
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
141 pour, 136 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
05/06/2025
L17 n° 2272
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre abstention
EPR · désaccord
adopté
103 pour, 17 contre
05/06/2025
L17 n° 2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
49 pour, 32 contre
28/05/2025
L17 n° 2147
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 83 contre
28/05/2025
L17 n° 2146
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2139
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
105 pour, 97 contre
28/05/2025
L17 n° 2137
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 97 contre
28/05/2025
L17 n° 2136
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 99 contre
28/05/2025
L17 n° 2135
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 96 contre
28/05/2025
L17 n° 2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
127 pour, 179 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
24/05/2025
L17 n° 2103
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
79 pour, 35 contre
24/05/2025
L17 n° 2102
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 8 contre
24/05/2025
L17 n° 2101
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 68 contre
24/05/2025
L17 n° 2100
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 72 contre
24/05/2025
L17 n° 2099
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 79 contre
24/05/2025
L17 n° 2098
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
84 pour, 49 contre
24/05/2025
L17 n° 2088
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 77 contre
24/05/2025
L17 n° 2087
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 63 contre
24/05/2025
L17 n° 2086
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
69 pour, 54 contre
24/05/2025
L17 n° 2084
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 67 contre
24/05/2025
L17 n° 2083
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
51 pour, 83 contre
23/05/2025
L17 n° 2082
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
88 pour, 42 contre