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Députés / Loïc Dombreval

Votes de Loïc Dombreval

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

802 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
130 pour, 133 contre
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
103 pour, 155 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 184 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
233 pour, 35 contre
20/07/2021
L15 n° 3890
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 156 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
84 pour, 43 contre
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
87 pour, 14 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
40 pour, 74 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
68 pour, 24 contre
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
70 pour, 17 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
83 pour, 35 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
81 pour, 39 contre
07/06/2021
L15 n° 3799
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 47 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
342 pour, 105 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
172 pour, 71 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
72 pour, 185 contre
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
178 pour, 57 contre
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
rejeté
103 pour, 108 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
332 pour, 77 contre
16/04/2021
L15 n° 3703
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
87 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3702
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
81 pour, 0 contre
16/04/2021
L15 n° 3701
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 63 contre
16/04/2021
L15 n° 3700
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 66 contre
16/04/2021
L15 n° 3699
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
79 pour, 4 contre
16/04/2021
L15 n° 3695
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 68 contre
16/04/2021
L15 n° 3694
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
89 pour, 22 contre
16/04/2021
L15 n° 3693
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 93 contre
16/04/2021
L15 n° 3692
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 64 contre
16/04/2021
L15 n° 3691
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
47 pour, 61 contre
16/04/2021
L15 n° 3690
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 88 contre
16/04/2021
L15 n° 3689
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 91 contre
16/04/2021
L15 n° 3688
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 89 contre
16/04/2021
L15 n° 3687
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 107 contre
16/04/2021
L15 n° 3686
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
76 pour, 7 contre
14/04/2021
L15 n° 3641
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
95 pour, 42 contre
13/04/2021
L15 n° 3637
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 27 contre
13/04/2021
L15 n° 3636
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
92 pour, 38 contre
13/04/2021
L15 n° 3635
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
98 pour, 24 contre
13/04/2021
L15 n° 3634
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
94 pour, 19 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
443 pour, 73 contre
08/04/2021
L15 n° 3571
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
240 pour, 48 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre