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Députés / Sylvain Maillard

Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 436 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 211 contre
27/11/2025
L17 n° 4316
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4315
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4314
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 142 contre
27/11/2025
L17 n° 4313
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4312
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4311
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4310
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4309
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 140 contre
27/11/2025
L17 n° 4308
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4306
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4305
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4304
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 135 contre
27/11/2025
L17 n° 4303
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4302
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4301
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 131 contre
27/11/2025
L17 n° 4300
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4299
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4298
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 180 contre
27/11/2025
L17 n° 4297
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4296
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 167 contre
27/11/2025
L17 n° 4295
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 165 contre
27/11/2025
L17 n° 4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4293
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4292
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4291
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4290
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 159 contre
27/11/2025
L17 n° 4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4275
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
EPR · désaccord
adopté
179 pour, 7 contre
27/11/2025
L17 n° 4274
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4273
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4272
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4271
l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4270
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4269
le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4268
le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4267
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4266
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4265
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 143 contre
27/11/2025
L17 n° 4264
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 143 contre
27/11/2025
L17 n° 4263
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4261
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
74 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4260
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4259
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 131 contre
27/11/2025
L17 n° 4258
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4257
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4256
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 132 contre
27/11/2025
L17 n° 4255
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4254
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 135 contre