Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 206 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2023 L16 n° 3113	l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 149 pour, 23 contre
30/11/2023 L16 n° 3112	l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 69 pour, 101 contre
30/11/2023 L16 n° 3111	l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	adopté 161 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3110	l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	adopté 164 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3109	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 82 pour, 96 contre
30/11/2023 L16 n° 3108	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 85 pour, 122 contre
30/11/2023 L16 n° 3107	l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 131 pour, 86 contre
30/11/2023 L16 n° 3106	l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 86 pour, 129 contre
30/11/2023 L16 n° 3104	l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	abstention	abstention RE	adopté 120 pour, 21 contre
30/11/2023 L16 n° 3102	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RE	adopté 156 pour, 104 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 162 pour, 168 contre
30/11/2023 L16 n° 3100	l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 128 pour, 98 contre
30/11/2023 L16 n° 3099	le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 188 contre
30/11/2023 L16 n° 3098	l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 123 pour, 94 contre
30/11/2023 L16 n° 3097	le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 178 contre
30/11/2023 L16 n° 3096	l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 117 pour, 89 contre
30/11/2023 L16 n° 3095	le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 112 pour, 87 contre
30/11/2023 L16 n° 3094	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). article dossier non relié	pour	contre RE · désaccord	adopté 111 pour, 50 contre
30/11/2023 L16 n° 3093	l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 97 pour, 64 contre
30/11/2023 L16 n° 3092	l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 144 pour, 1 contre
30/11/2023 L16 n° 3091	l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 120 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3090	l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RE	adopté 103 pour, 1 contre
30/11/2023 L16 n° 3089	l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RE	adopté 89 pour, 8 contre
30/11/2023 L16 n° 3088	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 210 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3087	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 139 pour, 77 contre
30/11/2023 L16 n° 3086	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour RE	adopté 215 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3085	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 125 pour, 106 contre
30/11/2023 L16 n° 3084	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 119 pour, 118 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 144 pour, 126 contre
30/11/2023 L16 n° 3082	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 138 pour, 121 contre
30/11/2023 L16 n° 3080	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 161 pour, 55 contre
29/11/2023 L16 n° 3065	l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 84 contre
29/11/2023 L16 n° 3064	l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 133 contre
29/11/2023 L16 n° 3063	l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 87 contre
29/11/2023 L16 n° 3062	l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 129 contre
29/11/2023 L16 n° 3061	l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 121 contre
29/11/2023 L16 n° 3054	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 73 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 82 pour, 86 contre
23/11/2023 L16 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RE	adopté 116 pour, 31 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RE	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 51 pour, 27 contre