| 17/03/2016 L14 n° 1255 |
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 19 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1253 |
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1252 |
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1074 |
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 31 pour, 30 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1073 |
l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1072 |
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 22 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1071 |
l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 19 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1048 |
l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 757 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 755 |
l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 11/12/2013 L14 n° 753 |
l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 585 |
les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 39 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 584 |
les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 583 |
l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 573 |
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 61 pour, 45 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 571 |
la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
autre motion
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 80 pour, 142 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 570 |
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 79 pour, 153 contre |