Votes de Stéphane Mazars

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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794 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/04/2018 L15 n° 513	l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 81 contre
20/04/2018 L15 n° 510	l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 25 contre
20/04/2018 L15 n° 509	l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 76 contre
20/04/2018 L15 n° 508	le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
20/04/2018 L15 n° 507	l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 23 contre
20/04/2018 L15 n° 506	l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 18 contre
20/04/2018 L15 n° 505	l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 77 contre
20/04/2018 L15 n° 504	l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 40 contre
20/04/2018 L15 n° 503	l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
19/04/2018 L15 n° 502	l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 95 contre
19/04/2018 L15 n° 501	l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 61 contre
19/04/2018 L15 n° 500	l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 117 contre
19/04/2018 L15 n° 499	l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 31 contre
19/04/2018 L15 n° 498	l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 87 contre
19/04/2018 L15 n° 497	l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 85 contre
19/04/2018 L15 n° 496	l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 494	l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 78 contre
19/04/2018 L15 n° 493	l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 105 contre
19/04/2018 L15 n° 492	l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 110 contre
19/04/2018 L15 n° 491	l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 490	l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 76 contre
19/04/2018 L15 n° 489	l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 86 contre
19/04/2018 L15 n° 486	l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 22 contre
18/04/2018 L15 n° 485	l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 127 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 482	l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 86 contre
17/04/2018 L15 n° 481	l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 94 contre
17/04/2018 L15 n° 479	l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 150 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 454 pour, 80 contre
16/04/2018 L15 n° 476	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 117 contre
05/04/2018 L15 n° 441	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 38 contre
29/03/2018 L15 n° 437	l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 57 contre
28/03/2018 L15 n° 434	l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 20 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour LaREM	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 537 pour, 2 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 376 pour, 155 contre
15/02/2018 L15 n° 406	l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 7 contre
15/02/2018 L15 n° 405	l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 6 contre
15/02/2018 L15 n° 404	l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 5 contre
14/02/2018 L15 n° 400	l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). article Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 12 contre
14/02/2018 L15 n° 399	l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 53 contre
14/02/2018 L15 n° 398	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 7 contre
14/02/2018 L15 n° 397	le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 396	le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 395	le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 56 contre
14/02/2018 L15 n° 394	le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 52 contre
14/02/2018 L15 n° 393	le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 57 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour par délégation	pour LaREM	adopté 505 pour, 18 contre
07/02/2018 L15 n° 388	l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des données personnelles	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 61 contre