| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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abstention EPR · désaccord |
adopté 125 pour, 12 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2200 |
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 56 pour, 19 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2190 |
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 98 pour, 51 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2189 |
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 91 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2187 |
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 13 pour, 109 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2185 |
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 15 pour, 127 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2184 |
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 40 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2180 |
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2176 |
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 60 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2175 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2171 |
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 38 pour, 88 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2165 |
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 42 pour, 84 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2163 |
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 21 pour, 85 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2162 |
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2130 |
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 89 pour, 123 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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abstention EPR · désaccord |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1944 |
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 83 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1942 |
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 66 pour, 121 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1940 |
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 128 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1939 |
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 125 pour, 66 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1936 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 94 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1935 |
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1934 |
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1932 |
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 98 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1910 |
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1909 |
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 113 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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abstention
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contre EPR · désaccord |
adopté 97 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1690 |
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1674 |
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 74 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1673 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 141 pour, 33 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1672 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 80 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1671 |
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 136 pour, 17 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1670 |
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 85 pour, 60 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1644 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 135 pour, 19 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1537 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 82 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1532 |
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 58 pour, 58 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1528 |
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 73 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1525 |
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 17 pour, 108 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1380 |
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1372 |
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1366 |
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 46 pour, 17 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1356 |
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1317 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 99 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1315 |
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 64 pour, 119 contre |