Votes de Jean-Marc Germain

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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53 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 77 pour, 174 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
11/12/2015 L14 n° 1204	l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 21 contre
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 38 pour, 12 contre
21/10/2015 L14 n° 1180	l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 46 contre
13/02/2015 L14 n° 1023	les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 17 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
19/11/2014 L14 n° 961	l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 50 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 270 pour, 245 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre
17/10/2014 L14 n° 922	l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 16 contre
17/10/2014 L14 n° 921	l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 15 contre
17/10/2014 L14 n° 920	l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 8 pour, 16 contre
17/10/2014 L14 n° 919	l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 14 contre
17/10/2014 L14 n° 918	l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 13 contre
17/10/2014 L14 n° 917	l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 10 pour, 12 contre
16/10/2014 L14 n° 915	l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 26 pour, 31 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 29 pour, 8 contre
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 92 pour, 10 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 865	l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 56 pour, 27 contre
02/07/2014 L14 n° 864	l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 41 contre
02/07/2014 L14 n° 863	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 53 contre
02/07/2014 L14 n° 862	les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 53 pour, 76 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 49 pour, 19 contre
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
01/07/2014 L14 n° 859	les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 47 pour, 66 contre
01/07/2014 L14 n° 857	l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 27 pour, 67 contre
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 80 pour, 24 contre
01/07/2014 L14 n° 855	l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 17 pour, 60 contre
01/07/2014 L14 n° 854	l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 60 contre
01/07/2014 L14 n° 853	les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 85 contre
01/07/2014 L14 n° 852	l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 36 pour, 63 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 154 contre
25/06/2014 L14 n° 847	l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 31 pour, 59 contre
25/06/2014 L14 n° 846	l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 40 pour, 44 contre
25/06/2014 L14 n° 845	l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	contre SRC · désaccord	adopté 33 pour, 29 contre
24/06/2014 L14 n° 844	l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 48 pour, 77 contre