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Députés / Eva Sas

Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 664 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/05/2025
L17 n° 1556
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
EcoS
adopté
144 pour, 33 contre
06/05/2025
L17 n° 1555
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
EcoS
rejeté
79 pour, 133 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EcoS
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
396 pour, 68 contre
11/04/2025
L17 n° 1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
14 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
44 pour, 27 contre
11/04/2025
L17 n° 1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
19 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
44 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
24 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
29 pour, 33 contre
11/04/2025
L17 n° 1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
48 pour, 22 contre
11/04/2025
L17 n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
49 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
56 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
27 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
33 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
38 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1450
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1449
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 37 contre
11/04/2025
L17 n° 1448
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
42 pour, 24 contre
11/04/2025
L17 n° 1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
13 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
28 pour, 63 contre
11/04/2025
L17 n° 1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
31 pour, 66 contre
11/04/2025
L17 n° 1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
29 pour, 64 contre
10/04/2025
L17 n° 1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
41 pour, 65 contre
10/04/2025
L17 n° 1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
46 pour, 68 contre
10/04/2025
L17 n° 1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
48 pour, 63 contre
10/04/2025
L17 n° 1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
53 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
54 pour, 57 contre
10/04/2025
L17 n° 1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
48 pour, 51 contre
10/04/2025
L17 n° 1359
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
44 pour, 54 contre
10/04/2025
L17 n° 1357
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
65 pour, 47 contre
10/04/2025
L17 n° 1355
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 57 contre
10/04/2025
L17 n° 1354
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 55 contre
10/04/2025
L17 n° 1353
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
68 pour, 28 contre
10/04/2025
L17 n° 1351
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
123 pour, 86 contre
10/04/2025
L17 n° 1350
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
142 pour, 11 contre
10/04/2025
L17 n° 1347
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
96 pour, 39 contre
10/04/2025
L17 n° 1346
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
47 pour, 71 contre
09/04/2025
L17 n° 1331
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
EcoS
rejeté
111 pour, 135 contre
09/04/2025
L17 n° 1330
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
183 pour, 53 contre
09/04/2025
L17 n° 1329
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EcoS
adopté
59 pour, 15 contre
09/04/2025
L17 n° 1328
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
29 pour, 49 contre
09/04/2025
L17 n° 1327
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EcoS
adopté
55 pour, 19 contre
09/04/2025
L17 n° 1326
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EcoS
adopté
96 pour, 24 contre
09/04/2025
L17 n° 1325
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
23 pour, 97 contre