Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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476 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/10/2025 L17 n° 3086	l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	abstention DR · désaccord	rejeté 76 pour, 124 contre
25/10/2025 L17 n° 3085	l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 82 pour, 128 contre
25/10/2025 L17 n° 3080	l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	abstention DR · désaccord	adopté 183 pour, 37 contre
24/10/2025 L17 n° 3075	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	pour DR · désaccord	rejeté 124 pour, 160 contre
24/10/2025 L17 n° 3072	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	pour DR · désaccord	adopté 259 pour, 74 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3038	l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	contre DR · désaccord	adopté 79 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	pour DR · désaccord	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour DR · désaccord	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 2995	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour DR · désaccord	adopté 102 pour, 8 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour DR · désaccord	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour DR · désaccord	adopté 129 pour, 10 contre
18/06/2025 L17 n° 2503	le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 110 pour, 139 contre
18/06/2025 L17 n° 2501	le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 68 pour, 183 contre
18/06/2025 L17 n° 2498	le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 16 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2497	le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour DR · désaccord	rejeté 44 pour, 210 contre
18/06/2025 L17 n° 2494	le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour DR · désaccord	rejeté 100 pour, 150 contre
18/06/2025 L17 n° 2493	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 115 pour, 138 contre
18/06/2025 L17 n° 2491	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	abstention DR · désaccord	rejeté 93 pour, 152 contre
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour DR · désaccord	rejeté 100 pour, 146 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention DR · désaccord	adopté 275 pour, 252 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	contre	abstention DR · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
24/05/2025 L17 n° 2093	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 43 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2041	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 36 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2040	l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2035	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 36 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2022	l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour DR · désaccord	adopté 122 pour, 1 contre
22/05/2025 L17 n° 1986	l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour DR · désaccord	rejeté 32 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1942	l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 66 pour, 121 contre
20/05/2025 L17 n° 1903	l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 44 pour, 180 contre
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention DR · désaccord	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1894	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 111 pour, 151 contre
20/05/2025 L17 n° 1893	l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 111 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1892	l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 87 pour, 152 contre
20/05/2025 L17 n° 1889	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 93 pour, 142 contre
20/05/2025 L17 n° 1888	l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 101 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1887	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 97 pour, 149 contre
20/05/2025 L17 n° 1886	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour DR · désaccord	adopté 164 pour, 103 contre
20/05/2025 L17 n° 1885	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour DR · désaccord	rejeté 88 pour, 162 contre
20/05/2025 L17 n° 1884	l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 76 pour, 138 contre
20/05/2025 L17 n° 1880	l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 95 pour, 111 contre
20/05/2025 L17 n° 1879	l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 87 pour, 122 contre
20/05/2025 L17 n° 1878	l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 84 pour, 122 contre
20/05/2025 L17 n° 1877	l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 91 pour, 104 contre
20/05/2025 L17 n° 1875	l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 68 pour, 88 contre
19/05/2025 L17 n° 1871	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 75 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1868	l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 93 pour, 140 contre
19/05/2025 L17 n° 1867	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 92 pour, 141 contre