Amendement n° 780 · Article 3
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Nury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2503 | rejeté | 110 pour, 139 contre, 3 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 »
les mots :
« faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ; ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion.
L’enjeu de ce sous amendement est d’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitées comme toutes les ressources naturelles.
Tel est le sens de cet amendement.