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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

476 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/02/2026
L17 n° 5455
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
66 pour, 100 contre
17/02/2026
L17 n° 5451
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
76 pour, 128 contre
17/02/2026
L17 n° 5449
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
98 pour, 116 contre
17/02/2026
L17 n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
70 pour, 108 contre
17/02/2026
L17 n° 5446
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
abstention pour
DR · désaccord
adopté
188 pour, 0 contre
17/02/2026
L17 n° 5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
69 pour, 107 contre
22/01/2026
L17 n° 5095
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour contre
DR · désaccord
rejeté
102 pour, 144 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
32 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
53 pour, 13 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
68 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
64 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
40 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
89 pour, 128 contre
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 162 contre
13/01/2026
L17 n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 148 contre
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
78 pour, 69 contre
16/12/2025
L17 n° 4795
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 101 contre
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
118 pour, 40 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). abstention contre
DR · désaccord
adopté
247 pour, 232 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
227 pour, 86 contre
04/12/2025
L17 n° 4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
48 pour, 109 contre
04/12/2025
L17 n° 4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
110 pour, 124 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
94 pour, 161 contre
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
97 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 63 contre
21/11/2025
L17 n° 4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
38 pour, 63 contre
20/11/2025
L17 n° 4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
DR · désaccord
adopté
98 pour, 2 contre
20/11/2025
L17 n° 4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 64 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
38 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
97 pour, 167 contre
20/11/2025
L17 n° 4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
3 pour, 93 contre
20/11/2025
L17 n° 4004
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
62 pour, 88 contre
20/11/2025
L17 n° 4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
33 pour, 45 contre
19/11/2025
L17 n° 3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
208 pour, 87 contre
19/11/2025
L17 n° 3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
201 pour, 89 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
DR · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3934
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
DR · désaccord
adopté
183 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre