| 08/04/2025 L17 n° 1317 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 63 pour, 99 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1315 |
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 119 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1314 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 51 pour, 147 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1313 |
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 140 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1312 |
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 143 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1311 |
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 101 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1307 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 105 pour, 185 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1203 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 63 pour, 42 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1196 |
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1191 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1190 |
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1189 |
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 50 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1173 |
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 106 pour, 16 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1172 |
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 57 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1171 |
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 49 pour, 91 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1170 |
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre SOC |
adopté 100 pour, 51 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1169 |
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 135 pour, 13 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1168 |
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
adopté 141 pour, 5 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1167 |
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1166 |
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1165 |
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 124 pour, 2 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1138 |
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 53 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1137 |
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 53 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1136 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1135 |
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1134 |
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1133 |
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1131 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 11 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1130 |
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 59 pour, 33 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1129 |
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1128 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
adopté 81 pour, 9 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1127 |
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1126 |
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 56 pour, 21 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1125 |
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1124 |
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 65 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1123 |
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 50 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1114 |
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 51 pour, 39 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1113 |
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 49 pour, 38 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1112 |
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 40 pour, 38 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1111 |
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 44 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1106 |
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 39 pour, 45 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1105 |
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 61 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1104 |
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 66 contre |