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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 021 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/11/2020
L15 n° 3141
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 86 contre
09/11/2020
L15 n° 3140
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 88 contre
09/11/2020
L15 n° 3139
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 71 contre
09/11/2020
L15 n° 3138
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 80 contre
30/10/2020
L15 n° 3085
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 41 contre
30/10/2020
L15 n° 3084
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 47 contre
30/10/2020
L15 n° 3083
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 51 contre
30/10/2020
L15 n° 3081
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 55 contre
30/10/2020
L15 n° 3080
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 47 contre
30/10/2020
L15 n° 3079
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
adopté
57 pour, 2 contre
30/10/2020
L15 n° 3078
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
adopté
52 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3077
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 84 contre
30/10/2020
L15 n° 3076
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
103 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3075
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 98 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
399 pour, 27 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3058
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3057
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 55 contre
26/10/2020
L15 n° 3056
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3055
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3054
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 67 contre
26/10/2020
L15 n° 3053
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3052
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 71 contre
26/10/2020
L15 n° 3051
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3050
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3049
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 77 contre
26/10/2020
L15 n° 3048
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 84 contre
26/10/2020
L15 n° 3047
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 82 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 78 contre
26/10/2020
L15 n° 3045
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 75 contre
26/10/2020
L15 n° 3044
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3041
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
61 pour, 24 contre
26/10/2020
L15 n° 3040
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3039
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 57 contre
26/10/2020
L15 n° 3038
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3037
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3036
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 53 contre
26/10/2020
L15 n° 3035
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 49 contre
22/10/2020
L15 n° 3018
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 60 contre
22/10/2020
L15 n° 3017
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 62 contre
22/10/2020
L15 n° 3016
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
36 pour, 65 contre
22/10/2020
L15 n° 3015
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 52 contre
21/10/2020
L15 n° 3002
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
30 pour, 92 contre
21/10/2020
L15 n° 3001
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 91 contre
21/10/2020
L15 n° 3000
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 92 contre
20/10/2020
L15 n° 2992
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
60 pour, 123 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
349 pour, 199 contre
16/10/2020
L15 n° 2988
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2987
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2986
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
33 pour, 32 contre