Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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924 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/05/2025 L17 n° 2136	l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 77 pour, 99 contre
28/05/2025 L17 n° 2135	l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 75 pour, 96 contre
28/05/2025 L17 n° 2134	l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 91 contre
28/05/2025 L17 n° 2133	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 90 contre
28/05/2025 L17 n° 2132	l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 77 pour, 75 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
23/05/2025 L17 n° 2024	l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	adopté 67 pour, 58 contre
23/05/2025 L17 n° 2023	l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 47 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2019	l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 37 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2018	l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2017	l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 55 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2016	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	adopté 89 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2014	l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 55 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2008	l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2007	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 71 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2006	l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 40 pour, 73 contre
22/05/2025 L17 n° 2003	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 87 pour, 45 contre
22/05/2025 L17 n° 1997	l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 95 contre
22/05/2025 L17 n° 1996	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour voulait : abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 44 pour, 101 contre
22/05/2025 L17 n° 1994	l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	adopté 82 pour, 64 contre
22/05/2025 L17 n° 1992	l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 94 contre
22/05/2025 L17 n° 1991	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 82 pour, 49 contre
22/05/2025 L17 n° 1977	l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 74 pour, 43 contre
22/05/2025 L17 n° 1975	l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 49 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1964	le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1963	le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 89 contre
22/05/2025 L17 n° 1962	le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 62 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 1961	le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 61 pour, 87 contre
22/05/2025 L17 n° 1960	le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 86 contre
22/05/2025 L17 n° 1959	le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 67 pour, 83 contre
22/05/2025 L17 n° 1957	l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 112 pour, 61 contre
22/05/2025 L17 n° 1956	le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 76 pour, 96 contre
22/05/2025 L17 n° 1952	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 94 contre
22/05/2025 L17 n° 1951	l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 54 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 1950	l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 45 pour, 70 contre
21/05/2025 L17 n° 1944	l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 83 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1941	l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 65 pour, 137 contre
21/05/2025 L17 n° 1939	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 125 pour, 66 contre
21/05/2025 L17 n° 1938	l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 68 pour, 101 contre
21/05/2025 L17 n° 1921	l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 57 pour, 87 contre
21/05/2025 L17 n° 1920	l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 63 contre
20/05/2025 L17 n° 1906	l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 123 contre
20/05/2025 L17 n° 1905	l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 83 pour, 111 contre
20/05/2025 L17 n° 1902	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 103 pour, 153 contre
20/05/2025 L17 n° 1900	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 102 pour, 163 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1898	l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 74 pour, 198 contre
20/05/2025 L17 n° 1897	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 122 pour, 137 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1894	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 111 pour, 151 contre