Votes de Erwann Binet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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229 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 47 contre
18/11/2014 L14 n° 956	l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 29 pour, 69 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 261 pour, 205 contre
16/07/2014 L14 n° 879	la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 44 pour, 87 contre
16/07/2014 L14 n° 878	la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 70 pour, 101 contre
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 92 pour, 10 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 49 pour, 19 contre
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 31 pour, 61 contre
01/07/2014 L14 n° 859	les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 47 pour, 66 contre
01/07/2014 L14 n° 858	le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). sous-amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 76 contre
01/07/2014 L14 n° 857	l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 27 pour, 67 contre
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 80 pour, 24 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 34 pour, 154 contre
01/07/2014 L14 n° 850	l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 182 pour, 3 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 307 pour, 232 contre
27/06/2014 L14 n° 848	l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	pour	pour SRC	adopté 19 pour, 0 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour SRC	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour SRC	adopté 355 pour, 168 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	contre	contre SRC	rejeté 196 pour, 222 contre
16/06/2014 L14 n° 834	l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 24 pour, 14 contre
16/06/2014 L14 n° 833	l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 832	l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 22 contre
16/06/2014 L14 n° 831	l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 830	l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 829	l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 23 contre
16/06/2014 L14 n° 828	l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 12 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 827	l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 826	l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 25 contre
16/06/2014 L14 n° 825	l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 824	les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 823	l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 17 pour, 7 contre
16/06/2014 L14 n° 822	l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 821	l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 820	l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 20 contre
16/06/2014 L14 n° 819	l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 16 contre
16/06/2014 L14 n° 818	l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 817	l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 816	l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 815	les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 16 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	pour	pour SRC	adopté 328 pour, 231 contre
04/06/2014 L14 n° 804	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 46 contre
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 103 pour, 137 contre