| 24/03/2025 L17 n° 1165 |
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 124 pour, 2 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1163 |
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 45 pour, 71 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1162 |
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1150 |
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 38 pour, 61 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1149 |
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1148 |
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 65 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1147 |
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1146 |
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 35 pour, 62 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1145 |
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 62 pour, 38 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1144 |
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1072 |
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1071 |
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 72 pour, 108 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1070 |
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 131 pour, 2 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1068 |
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 120 pour, 63 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1067 |
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 65 pour, 105 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1066 |
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1054 |
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 91 pour, 170 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1050 |
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 221 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1049 |
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 184 pour, 92 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1048 |
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1047 |
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 105 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1046 |
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 106 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1045 |
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 106 pour, 183 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1044 |
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 108 pour, 180 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1043 |
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 36 pour, 183 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1042 |
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 27 pour, 184 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour SOC |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 959 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 958 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 957 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 202 pour, 2 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 956 |
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 65 pour, 135 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 955 |
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 90 pour, 97 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 954 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 183 pour, 11 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 953 |
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 918 |
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 917 |
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 916 |
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 66 pour, 5 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 914 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 913 |
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 912 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 897 |
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 86 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 896 |
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour SOC |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 838 |
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 46 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 789 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 203 pour, 44 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 701 |
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 173 contre |