Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 295 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/06/2019 L15 n° 1947	l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 8 pour, 32 contre
13/06/2019 L15 n° 1946	l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 35 pour, 1 contre
13/06/2019 L15 n° 1945	l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 27 contre
13/06/2019 L15 n° 1944	l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 29 contre
13/06/2019 L15 n° 1943	l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 6 pour, 32 contre
13/06/2019 L15 n° 1942	l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1940	l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 36 contre
11/06/2019 L15 n° 1939	l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
11/06/2019 L15 n° 1938	l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
07/06/2019 L15 n° 1936	l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 28 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1935	l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 34 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1934	l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1933	l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 37 contre
07/06/2019 L15 n° 1932	l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 34 pour, 3 contre
06/06/2019 L15 n° 1931	l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
06/06/2019 L15 n° 1930	l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 40 pour, 0 contre
06/06/2019 L15 n° 1929	l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
05/06/2019 L15 n° 1928	l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 55 pour, 39 contre
04/06/2019 L15 n° 1927	l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 20 pour, 43 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
27/05/2019 L15 n° 1922	l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 17 pour, 49 contre
27/05/2019 L15 n° 1921	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. autre motion Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (probable)	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 25 pour, 40 contre
23/05/2019 L15 n° 1920	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
23/05/2019 L15 n° 1919	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 33 pour, 0 contre
23/05/2019 L15 n° 1918	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 39 pour, 0 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	adopté 51 pour, 27 contre
21/05/2019 L15 n° 1916	l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 33 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 45 pour, 56 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 50 pour, 87 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
20/05/2019 L15 n° 1911	l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 13 pour, 45 contre
20/05/2019 L15 n° 1910	l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 35 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1909	l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 25 pour, 5 contre
17/05/2019 L15 n° 1908	l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 26 contre
17/05/2019 L15 n° 1907	l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1906	l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 16 contre
17/05/2019 L15 n° 1905	l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 33 pour, 2 contre
17/05/2019 L15 n° 1904	l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 37 pour, 2 contre
16/05/2019 L15 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 50 pour, 0 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 48 pour, 6 contre
16/05/2019 L15 n° 1901	l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 29 pour, 34 contre
16/05/2019 L15 n° 1900	l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 17 pour, 48 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 24 pour, 38 contre