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Députés / Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 121 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/04/2026
L17 n° 6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
132 pour, 0 contre
07/04/2026
L17 n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
363 pour, 194 contre
02/04/2026
L17 n° 6022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
190 pour, 107 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour
par délégation
abstention
GDR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5605
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
35 pour, 63 contre
20/02/2026
L17 n° 5604
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
36 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5603
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
34 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5602
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
37 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5601
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
39 pour, 60 contre
20/02/2026
L17 n° 5600
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
36 pour, 61 contre
20/02/2026
L17 n° 5598
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
abstention
par délégation
contre
GDR · désaccord
adopté
66 pour, 34 contre
20/02/2026
L17 n° 5597
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
19 pour, 65 contre
20/02/2026
L17 n° 5595
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
38 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5594
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
32 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5591
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
29 pour, 62 contre
20/02/2026
L17 n° 5590
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
36 pour, 64 contre
20/02/2026
L17 n° 5589
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
34 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5588
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
32 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5587
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
39 pour, 68 contre
20/02/2026
L17 n° 5586
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
par délégation
pour
GDR
adopté
55 pour, 31 contre
20/02/2026
L17 n° 5585
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
34 pour, 50 contre
19/02/2026
L17 n° 5583
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
43 pour, 69 contre
19/02/2026
L17 n° 5582
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
rejeté
40 pour, 72 contre
19/02/2026
L17 n° 5581
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
42 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5580
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
44 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5579
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
44 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5578
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
51 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5577
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
45 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5576
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
11 pour, 71 contre
19/02/2026
L17 n° 5575
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
17 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5573
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
38 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5567
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
70 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5566
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
11 pour, 123 contre
19/02/2026
L17 n° 5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
67 pour, 67 contre
19/02/2026
L17 n° 5563
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5562
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
41 pour, 45 contre
19/02/2026
L17 n° 5561
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
48 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5560
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
30 pour, 49 contre
19/02/2026
L17 n° 5559
l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
45 pour, 57 contre
19/02/2026
L17 n° 5557
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
59 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5556
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5555
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre
par délégation
pour
GDR · désaccord
rejeté
60 pour, 88 contre
17/02/2026
L17 n° 5475
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
187 pour, 0 contre
17/02/2026
L17 n° 5474
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
75 pour, 97 contre
17/02/2026
L17 n° 5473
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
79 pour, 98 contre
17/02/2026
L17 n° 5472
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
101 pour, 77 contre
17/02/2026
L17 n° 5471
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
85 pour, 92 contre
17/02/2026
L17 n° 5470
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
149 pour, 30 contre