| 23/01/2024 L16 n° 3242 |
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 21 pour, 71 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3241 |
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 22 pour, 82 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3240 |
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 49 pour, 53 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3239 |
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 34 pour, 51 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3238 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3237 |
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3236 |
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3235 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 50 pour, 22 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3234 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 65 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3233 |
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3231 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 61 pour, 22 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3228 |
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3227 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 48 pour, 14 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3226 |
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3225 |
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 33 pour, 33 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3224 |
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3223 |
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3222 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3221 |
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 20/12/2023 L16 n° 3214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 194 pour, 1 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3183 |
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 114 pour, 151 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3144 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 102 pour, 81 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3134 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 184 pour, 0 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2976 |
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2975 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2974 |
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 39 pour, 105 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2973 |
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 148 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2972 |
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 49 pour, 71 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2971 |
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 20 pour, 94 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2920 |
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 46 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2919 |
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 46 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2918 |
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2917 |
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2916 |
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 45 pour, 101 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2898 |
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 65 pour, 42 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2897 |
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2896 |
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2895 |
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2894 |
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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contre
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 27 pour, 40 contre |