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Députés / Jean-Louis Bricout

Votes de Jean-Louis Bricout

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 931 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/11/2022
L16 n° 650
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LIOT
adopté
256 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 649
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
107 pour, 196 contre
24/11/2022
L16 n° 630
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 161 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
337 pour, 32 contre
24/11/2022
L16 n° 628
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
226 pour, 12 contre
24/11/2022
L16 n° 627
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
188 pour, 52 contre
24/11/2022
L16 n° 626
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
46 pour, 240 contre
23/11/2022
L16 n° 624
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LIOT
adopté
187 pour, 60 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
419 pour, 116 contre
17/11/2022
L16 n° 590
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
70 pour, 16 contre
17/11/2022
L16 n° 589
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
85 pour, 8 contre
16/11/2022
L16 n° 584
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
187 pour, 0 contre
16/11/2022
L16 n° 583
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
47 pour, 100 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
55 pour, 137 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LIOT
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LIOT
rejeté
121 pour, 188 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 556
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
186 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 555
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
48 pour, 116 contre
08/11/2022
L16 n° 554
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
41 pour, 156 contre
08/11/2022
L16 n° 553
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
47 pour, 163 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 539
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
42 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 537
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
48 pour, 133 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 534
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
55 pour, 165 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 357
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
56 pour, 119 contre
20/10/2022
L16 n° 356
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
42 pour, 60 contre
20/10/2022
L16 n° 355
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
111 pour, 87 contre
20/10/2022
L16 n° 354
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
119 pour, 90 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 189 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
270 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 340
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
91 pour, 124 contre
18/10/2022
L16 n° 339
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
60 pour, 90 contre
18/10/2022
L16 n° 338
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
103 pour, 78 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
68 pour, 156 contre