Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2013 L14 n° 454	l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 38 contre
08/04/2013 L14 n° 453	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 34 contre
08/04/2013 L14 n° 452	l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 451	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 450	l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 33 contre
08/04/2013 L14 n° 449	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 28 pour, 9 contre
08/04/2013 L14 n° 448	l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 31 contre
08/04/2013 L14 n° 447	l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 33 pour, 0 contre
08/04/2013 L14 n° 446	l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 27 contre
08/04/2013 L14 n° 445	l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 444	l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
08/04/2013 L14 n° 443	l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 15 contre
08/04/2013 L14 n° 442	l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 2 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 441	l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 440	l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 17 contre
08/04/2013 L14 n° 439	l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 438	l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 437	l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 18 contre
08/04/2013 L14 n° 436	l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 435	l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 23 contre
08/04/2013 L14 n° 434	l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 18 contre
08/04/2013 L14 n° 433	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 20 contre
08/04/2013 L14 n° 432	l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 431	l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 430	l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 23 contre
08/04/2013 L14 n° 429	l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 428	l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 12 contre
08/04/2013 L14 n° 427	l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
08/04/2013 L14 n° 426	l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
08/04/2013 L14 n° 425	l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 424	l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 423	l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 15 contre
08/04/2013 L14 n° 422	l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 13 contre
08/04/2013 L14 n° 421	l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 13 contre
08/04/2013 L14 n° 420	l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 12 contre
08/04/2013 L14 n° 419	l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 14 contre
06/04/2013 L14 n° 418	l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 26 pour, 10 contre
06/04/2013 L14 n° 417	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 43 contre
06/04/2013 L14 n° 416	l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 43 pour, 10 contre
06/04/2013 L14 n° 415	le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 39 contre
06/04/2013 L14 n° 414	le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 55 contre
06/04/2013 L14 n° 413	l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 37 contre
06/04/2013 L14 n° 412	l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 37 pour, 16 contre
06/04/2013 L14 n° 411	l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 34 pour, 9 contre
06/04/2013 L14 n° 410	l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 38 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 409	l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 43 pour, 8 contre
05/04/2013 L14 n° 408	l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 407	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 37 contre
05/04/2013 L14 n° 406	l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 405	l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 34 contre