| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 24/06/2015 L14 n° 1135 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
article
dossier non relié
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pour
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1028 |
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 04/06/2014 L14 n° 804 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/07/2013 L14 n° 550 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 326 pour, 182 contre |
| 18/06/2013 L14 n° 530 |
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 46 pour, 36 contre |