Votes de Pascal Brindeau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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566 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 22 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2432	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 50 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 46 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 34 pour, 59 contre
11/12/2019 L15 n° 2348	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 92 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 96 pour, 0 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 395 pour, 33 contre
21/11/2019 L15 n° 2319	l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 43 contre
21/11/2019 L15 n° 2318	l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 17 pour, 41 contre
21/11/2019 L15 n° 2316	l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	adopté 66 pour, 0 contre
20/11/2019 L15 n° 2315	l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) article Engagement dans la vie locale et action publique (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 85 pour, 18 contre
20/11/2019 L15 n° 2314	l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 88 contre
20/11/2019 L15 n° 2313	l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 89 contre
20/11/2019 L15 n° 2312	l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 84 contre
20/11/2019 L15 n° 2311	l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 36 contre
19/11/2019 L15 n° 2310	l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 47 pour, 59 contre
19/11/2019 L15 n° 2309	l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 48 pour, 58 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2292	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 186 contre
21/10/2019 L15 n° 2170	l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 52 pour, 5 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	adopté 359 pour, 114 contre
09/10/2019 L15 n° 2138	l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 83 pour, 2 contre
09/10/2019 L15 n° 2137	l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 40 pour, 54 contre
08/10/2019 L15 n° 2132	l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 53 pour, 6 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 479 pour, 42 contre
07/10/2019 L15 n° 2129	l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 29 pour, 53 contre
07/10/2019 L15 n° 2128	l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 52 contre
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 29 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2119	l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 8 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2118	l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 4 pour, 18 contre
04/10/2019 L15 n° 2117	l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-AGIR	adopté 13 pour, 11 contre
04/10/2019 L15 n° 2116	l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2115	l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 26 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2114	l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 25 contre
03/10/2019 L15 n° 2113	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 25 pour, 7 contre
03/10/2019 L15 n° 2112	l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 37 contre
03/10/2019 L15 n° 2110	l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 20 pour, 31 contre
03/10/2019 L15 n° 2109	l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 17 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 57 pour, 16 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 17 pour, 58 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 38 pour, 49 contre