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Députés / Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 480 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/05/2025
L17 n° 1566
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. abstention contre
DR · désaccord
rejeté
90 pour, 130 contre
06/05/2025
L17 n° 1565
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
DR
rejeté
53 pour, 171 contre
06/05/2025
L17 n° 1564
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre abstention
DR · désaccord
rejeté
80 pour, 128 contre
06/05/2025
L17 n° 1563
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
DR
rejeté
80 pour, 132 contre
06/05/2025
L17 n° 1561
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
DR
adopté
110 pour, 70 contre
06/05/2025
L17 n° 1560
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
DR
adopté
127 pour, 2 contre
06/05/2025
L17 n° 1559
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
DR
adopté
119 pour, 74 contre
06/05/2025
L17 n° 1558
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre abstention
DR · désaccord
rejeté
76 pour, 118 contre
06/05/2025
L17 n° 1557
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
DR
adopté
191 pour, 0 contre
06/05/2025
L17 n° 1556
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
DR
adopté
144 pour, 33 contre
06/05/2025
L17 n° 1555
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
DR
rejeté
79 pour, 133 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
61 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
DR
adopté
89 pour, 28 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
396 pour, 68 contre
11/04/2025
L17 n° 1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
14 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
adopté
44 pour, 27 contre
11/04/2025
L17 n° 1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
pour
DR · désaccord
rejeté
19 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
44 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
24 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 33 contre
11/04/2025
L17 n° 1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
adopté
48 pour, 22 contre
11/04/2025
L17 n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
49 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
56 pour, 17 contre
11/04/2025
L17 n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
29 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
26 pour, 40 contre
11/04/2025
L17 n° 1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
DR
rejeté
27 pour, 35 contre
11/04/2025
L17 n° 1456
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
33 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
37 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1454
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
35 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
33 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
38 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
34 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1450
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
34 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
24 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
33 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1444
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
26 pour, 42 contre
11/04/2025
L17 n° 1443
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
38 pour, 49 contre
11/04/2025
L17 n° 1442
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
adopté
41 pour, 30 contre
11/04/2025
L17 n° 1441
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
40 pour, 34 contre
11/04/2025
L17 n° 1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
30 pour, 50 contre
11/04/2025
L17 n° 1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
34 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1438
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
45 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
49 pour, 36 contre
11/04/2025
L17 n° 1436
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
49 pour, 38 contre
11/04/2025
L17 n° 1435
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
51 pour, 38 contre