| 18/03/2025 L17 n° 1053 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 234 pour, 39 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 710 |
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 179 pour, 105 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 152 |
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 79 |
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 15 pour, 166 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 76 |
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 22 pour, 143 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 75 |
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 80 pour, 87 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 6 |
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 144 pour, 107 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 35 pour, 89 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1015 |
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1014 |
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre LC · désaccord |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 46 |
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 103 pour, 24 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 42 |
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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pour LC · désaccord |
rejeté 19 pour, 91 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 40 |
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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pour LC · désaccord |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 370 pour, 67 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 502 |
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 86 pour, 215 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 501 |
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 122 pour, 236 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 211 |
l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 80 pour, 161 contre |
| 06/02/2013 L14 n° 210 |
l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 90 pour, 173 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 134 |
l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 87 pour, 191 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 133 |
l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 89 pour, 191 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 106 |
l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 101 pour, 244 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 100 |
l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
article
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 249 pour, 97 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 95 |
l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 74 pour, 213 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 90 |
les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 85 pour, 183 contre |
| 30/01/2013 L14 n° 88 |
la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 184 pour, 298 contre |