| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour NG |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 136 |
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre NG |
adopté 25 pour, 9 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour NG |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre NG |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 105 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour NG · désaccord |
rejeté 36 pour, 256 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre NG |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 39 |
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 38 |
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre NG |
adopté 110 pour, 28 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 37 |
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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abstention NG |
rejeté 16 pour, 99 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre NG |
adopté 143 pour, 51 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 13 |
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 12 |
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 28 pour, 194 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention NG |
adopté 370 pour, 67 contre |
| 24/11/2016 L14 n° 1354 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour SER |
adopté 20 pour, 6 contre |
| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour SER |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1348 |
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
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pour
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pour SER |
adopté 316 pour, 183 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
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pour
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pour SER |
adopté 308 pour, 171 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 18/10/2016 L14 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
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pour
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pour SER |
adopté 511 pour, 1 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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pour
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pour SER |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 13 |
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 107 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 12 |
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 91 pour, 23 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 11 |
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 99 pour, 40 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 10 |
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 106 pour, 52 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 9 |
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 108 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 8 |
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
sous-amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 29 pour, 119 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 7 |
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 44 pour, 17 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 6 |
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 90 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 5 |
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 89 pour, 64 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 4 |
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 88 pour, 177 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 3 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 81 pour, 178 contre |
| 17/07/2012 L14 n° 2 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 61 pour, 48 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 302 pour, 225 contre |