Amendement n° 234 · Article 5
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 07/07/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat et M. Bernalicis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/07/2017 | Scrutin n° 39 | rejeté | 20 pour, 104 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l’empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L’ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine