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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 39 du 13/07/2017

Sur l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
104
Abstention
0
Votants
124
124 exprimés
Dossier
Mesures pour le renforcement du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 234 · Article 5

De Adrien Quatennens (FI) , déposé le 07/07/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l’empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L’ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3140 8202
Les Républicains contre1000 800
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 800
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants contre350 600
Nouvelle Gauche pour317 000
La France insoumise pour177 000
Non inscrit pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (20)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Christophe Bouillon NG, Luc Carvounas NG, Olivier Faure NG, Guillaume Garot NG, Marietta Karamanli NG, George Pau-Langevin NG, Boris Vallaud NG

contre (104)

Thierry Benoit LC, Guy Bricout LC, Béatrice Descamps LC, Franck Riester LC, Francis Vercamer LC, Philippe Vigier LC, Emmanuelle Anthoine LR, Claude de Ganay LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Damien Adam LaREM, Laetitia Avia LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Hervé Berville LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anissa Khedher LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Jacques Krabal LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Hugues Renson LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Denis Sommer LaREM, Sira Sylla LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Marielle de Sarnez MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Sacha Houlié LaREM, François de Rugy LaREM