| 11/06/2026 L17 n° 7390 |
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 9 pour, 75 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7389 |
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 7 pour, 65 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7388 |
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7386 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 74 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7385 |
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 93 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7384 |
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 59 pour, 73 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7383 |
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 71 pour, 57 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7382 |
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 79 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7381 |
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7349 |
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 13 pour, 10 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7347 |
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 48 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7346 |
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7345 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 41 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7344 |
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 31 pour, 18 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7343 |
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 31 pour, 38 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7342 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7341 |
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7324 |
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7323 |
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7322 |
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 23 pour, 21 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7320 |
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7319 |
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7318 |
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7316 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7315 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 6 pour, 63 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7314 |
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7313 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 72 pour, 17 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7312 |
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 62 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7311 |
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7309 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 51 pour, 14 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7308 |
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7307 |
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7306 |
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7305 |
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7304 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 144 pour, 22 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7302 |
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 144 pour, 32 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7301 |
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 92 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7300 |
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 35 pour, 138 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7299 |
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 5 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7298 |
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 10 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7297 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7295 |
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 48 pour, 132 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7294 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 93 pour, 20 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7293 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7292 |
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 38 pour, 63 contre |