| 20/11/2020 L15 n° 3210 |
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 13 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3209 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 98 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3208 |
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3207 |
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3206 |
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 11 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3205 |
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 81 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3204 |
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3203 |
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 6 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3202 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 118 pour, 11 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3201 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 14 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3200 |
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3198 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 139 pour, 10 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3197 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 127 pour, 11 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2992 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 60 pour, 123 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2962 |
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2961 |
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 80 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2958 |
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
voulait : pour |
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adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |