| 14/04/2026 L17 n° 6193 |
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 51 pour, 59 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6192 |
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 60 pour, 75 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6191 |
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 103 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6190 |
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6189 |
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour HOR |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre HOR |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 55 pour, 134 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6180 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6179 |
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
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contre
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contre HOR |
rejeté 71 pour, 72 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6178 |
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 98 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6177 |
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 43 pour, 92 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6176 |
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 82 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6092 |
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 80 pour, 82 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6091 |
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6090 |
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6089 |
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6088 |
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6087 |
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6086 |
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 78 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6085 |
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 78 pour, 58 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6084 |
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 78 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6083 |
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 77 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6082 |
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 74 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6081 |
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 74 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6080 |
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
adopté 73 pour, 60 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6079 |
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 88 pour, 68 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6078 |
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 71 pour, 80 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6077 |
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 80 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6076 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6075 |
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 83 pour, 62 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6074 |
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 83 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6073 |
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6072 |
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 80 pour, 47 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6071 |
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 72 pour, 49 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6070 |
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 32 pour, 40 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6061 |
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 49 pour, 61 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6060 |
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 14 pour, 64 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6059 |
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 58 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6057 |
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 71 pour, 8 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6056 |
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 70 pour, 8 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6055 |
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6054 |
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6053 |
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 77 pour, 2 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6051 |
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 34 pour, 41 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6050 |
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 37 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6049 |
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 39 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6048 |
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 39 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6045 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 131 pour, 100 contre |