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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4398
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4397
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4396
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4395
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4394
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4393
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4392
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4391
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
26 pour, 133 contre
27/11/2025
L17 n° 4389
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
35 pour, 119 contre
27/11/2025
L17 n° 4388
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
45 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4387
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
28 pour, 123 contre
27/11/2025
L17 n° 4386
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
21 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4385
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4384
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4383
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 142 contre
27/11/2025
L17 n° 4382
l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 140 contre
27/11/2025
L17 n° 4381
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 140 contre
27/11/2025
L17 n° 4380
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 130 contre
27/11/2025
L17 n° 4379
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4378
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
135 pour, 44 contre
27/11/2025
L17 n° 4377
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4376
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4375
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 130 contre
27/11/2025
L17 n° 4374
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 128 contre
27/11/2025
L17 n° 4373
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 129 contre
27/11/2025
L17 n° 4372
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
113 pour, 50 contre
27/11/2025
L17 n° 4371
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
36 pour, 96 contre
27/11/2025
L17 n° 4370
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
34 pour, 94 contre
27/11/2025
L17 n° 4369
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
34 pour, 89 contre
27/11/2025
L17 n° 4368
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
34 pour, 85 contre
27/11/2025
L17 n° 4367
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
32 pour, 85 contre
27/11/2025
L17 n° 4366
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
33 pour, 81 contre
27/11/2025
L17 n° 4365
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
33 pour, 78 contre
27/11/2025
L17 n° 4287
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
195 pour, 0 contre
27/11/2025
L17 n° 4286
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
73 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4285
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
73 pour, 157 contre
27/11/2025
L17 n° 4284
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
DR
adopté
170 pour, 9 contre
27/11/2025
L17 n° 4283
l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
71 pour, 158 contre
27/11/2025
L17 n° 4282
l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
72 pour, 159 contre
27/11/2025
L17 n° 4281
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
71 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4280
le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
72 pour, 158 contre
27/11/2025
L17 n° 4279
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
69 pour, 159 contre
27/11/2025
L17 n° 4278
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
72 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4277
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
70 pour, 158 contre
27/11/2025
L17 n° 4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). pour pour
DR
adopté
244 pour, 1 contre
26/11/2025
L17 n° 4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". pour pour
DR
adopté
78 pour, 0 contre
26/11/2025
L17 n° 4242
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". abstention abstention
DR
adopté
31 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
DR
adopté
195 pour, 113 contre