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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 181 · Article PREMIER

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Signataires
M. Dessigny, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Mauvieux, M. Allisio, M. Weber, M. Renault et M. Loubet
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/11/2025Scrutin n° 4365 rejeté33 pour, 78 contre, 1 abst.

Dispositif

La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Vanadium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’il améliore la résistance mécanique, la dureté et les performances des aciers micro-alliés.

 


Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avant d’engager une opération qui placerait l’État au premier rang des responsables de l’approvisionnement en matières premières essentielles.

Cosignataires (7)

Franck Allisio, Emmanuel Fouquart, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Frédéric Weber