Amendement n° 214 · Article 1er bis
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4372 | adopté | 113 pour, 50 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.